INFORMATIONS LÉGALES
Politique de confidentialité
1. Responsable de traitement
Entité: Stones & Code SIRET: À compléter auprès du RCS local Email: hello@stonesandcode.com Adresse: À compléter (lieu de traitement et siège social) En cas de questions ou pour exercer vos droits, contactez-nous à hello@stonesandcode.com
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données que vous nous fournissez volontairement via nos formulaires: • Nom complet • Adresse email • Entreprise / Nom de marque (optionnel) • Description de projet • Adresse du site et problèmes signalés • Niveau d’urgence • Téléphone (optionnel) • Messages libres (optionnels) Ces données ne sont jamais vendues à des tiers ni utilisées à des fins de marketing non sollicité.
3. Base légale
La collecte de vos données est basée sur: • Votre consentement explicite (case à cocher obligatoire sur tous les formulaires) • L'exécution d'une relation contractuelle (devis, services demandés)
4. Destinataires de vos données
Vos données peuvent être partagées avec: • Notre équipe interne (traitement de devis, prospection commerciale) • Notre hébergeur (stockage sécurisé du serveur) • Service d'emailing (si envoi de newsletters ou relance, suite à votre demande) Aucun transfert vers des tiers sans votre consentement préalable.
5. Transferts hors Union Européenne
Nos données sont hébergées et traitées en Union Européenne. Si un outil tiers (ex. email, analytics) implique un transfert hors UE, des clauses de protection (Standard Contractual Clauses - SCC) sont mises en place conformément au RGPD et à la jurisprudence Schrems II.
6. Durée de conservation
• Leads et devis: 3 ans (prescription commerciale) • Formulaires de contact: 6 mois après traitement • Données de clients: Durée de la relation + 3 ans (obligations légales et commerciales) • Données de consentement: Conservées jusqu'à révocation
7. Vos droits RGPD
Vous disposez des droits suivants (Art. 15-22 RGPD): • Droit d'accès: Connaître vos données • Droit de rectification: Corriger vos données • Droit à l'oubli: Demander la suppression (sous conditions) • Droit de limitation: Limiter le traitement • Droit à la portabilité: Recevoir vos données dans un format structuré • Droit d'opposition: Refuser le traitement • Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée Délai de réponse: 1 mois (extensible de 2 mois pour demandes complexes). Pour exercer ces droits, contactez-nous: hello@stonesandcode.com Droit de réclamation auprès de la CNIL (autorité française): https://www.cnil.fr/fr/plaintes
8. Sécurité et protection des données
Nous mettons en place les mesures techniques et organisationnelles suivantes: • Chiffrement SSL/TLS pour les communications • Authentification sécurisée • Limitation d'accès aux données (minimum nécessaire) • Hébergement sécurisé en Union Européenne • Audit régulier de sécurité En cas de violation de données personnelles, nous vous notifierons dans les délais légaux (Art. 34 RGPD).
9. Cookies et technologies de suivi
Nous utilisons deux types de cookies: Cookies essentiels (obligatoires, sans consentement): • Stockage des préférences utilisateur • Maintien de session • Sécurité CSRF • Durée: Session ou 1 an max Cookies analytiques et marketing (nécessitent votre consentement): • Suivi d'activité via Google Analytics (si activé) • Mesure de performance • Durée: 2 ans max Gestionnaire de consentement: Un bandeau de consentement s'affiche au premier accès. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment. Pour refuser tout cookie non-essentiel: Gérer les préférences (lien accessible en bas de page).
10. Modifications de cette politique
Cette politique peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions légales ou opérationnelles. Notification des modifications: • Bannière visible sur le site • Email informatif (si contact enregistré) • Version datée en bas de page Votre utilisation du site après modification vaut acceptation des changements.
11. Informations complémentaires
Données sensibles: Nous ne collectons pas de données sensibles (santé, opinions politiques, données biométriques). Automatisation: Aucune décision automatisée basée uniquement sur vos données (Art. 22 RGPD). Retention post-suppression: Les sauvegardes techniques peuvent être conservées 6 mois maximum. Contact DPO/RPD: Les questions relatives au traitement des données doivent être adressées à hello@stonesandcode.com